Politique de confidentialité de Schlouk Map

derniĂšre mise Ă  jour le 27/08/2019

1. DĂ©finitions

"Plateforme"
dĂ©signe les infrastructures dĂ©veloppĂ©es par Schlouk Map comprenant des donnĂ©es de diffĂ©rentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animĂ©es, vidĂ©os, bases de donnĂ©es, destinĂ©es Ă  ĂȘtre consultĂ©s et accessibles sur les plateformes Web et Mobile de Schlouk Map ;
"Données à caractÚre personnel", "catégories particuliÚres de données", "traiter/traitement"
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-aprÚs dénommée «personne concernée»);
"personne physique identifiable"
une personne physique qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un identifiant, tel qu'un nom, un numĂ©ro d'identification, des donnĂ©es de localisation, un identifiant en ligne, ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale ;
le "Responsable de traitement"
dĂ©signe la personne physique ou morale, l'autoritĂ© publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, dĂ©termine les finalitĂ©s et les moyens du traitement; lorsque les finalitĂ©s et les moyens de ce traitement sont dĂ©terminĂ©s par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut ĂȘtre dĂ©signĂ© ou les critĂšres spĂ©cifiques applicables Ă  sa dĂ©signation peuvent ĂȘtre prĂ©vus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;
le "Destinataire"
dĂ©signe la personne physique ou morale, l'autoritĂ© publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, qu'il s'agisseou non d'un tiers. Toutefois, les autoritĂ©s publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dans le cadre d'une mission d'enquĂȘte particuliĂšre conformĂ©ment au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considĂ©rĂ©es comme des destinataires ; le traitement de ces donnĂ©es par les autoritĂ©s publiques en question est conforme aux rĂšgles applicables en matiĂšre de protection des donnĂ©es en fonction des finalitĂ©s du traitement ;
"Tiers autorisé"
désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le soustraitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractÚre personnel;
"Personne concernée"
personne physique Ă  laquelle se rapportent les donnĂ©es qui font l’objet du traitement ;
"traitement de données à caractÚre personnel"
toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractÚre personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. Champ d’application

La prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel (ci-aprĂšs la "Politique") a pour objectif d’informer les Personnes concernĂ©es de la maniĂšre dont leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont collectĂ©es et traitĂ©es par Schlouk Map, ainsi que l’ensemble de leurs droits rĂ©sultant du RĂšglement UE 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, dit "RGPD".

3. Identité du Responsable de traitement

Les données à caractÚre personnel sont collectées par Jules Lagadic, immatriculation numéro 80227695600017 dont le siÚge social est situé au 20 avenue du Neuhof, 67100 Strasbourg.

4. Traitement de données à caractÚre personnel

Dans le cadre de l’exploitation des plateformes, Schlouk Map est susceptible de collecter des donnĂ©es vous concernant. Ces donnĂ©es sont traitĂ©es conformĂ©ment aux finalitĂ©s prĂ©vues lors de la collecte, Ă  savoir :

  • Le bon fonctionnement des plateformes au regard de ses fonctionnalitĂ©s ;
  • Les opĂ©rations relatives Ă  la gestion des clients, Ă  la prospection, Ă  la cession, la location ou l’échange du fichier clients et de prospects ainsi que l’élaboration de statistiques relatives Ă  la frĂ©quentation des plateformes ;
  • L’exĂ©cution du contrat auquel l’utilisateur sera le cas Ă©chĂ©ant parti ;
  • La gestion des opĂ©rations de parrainage ;
  • L’affichage de publicitĂ©s ciblĂ©es sur la base des donnĂ©es collectĂ©es lors de la crĂ©ation de votre compte.
En cas d’utilisation des donnĂ©es pour d’autres finalitĂ©s, Schlouk Map s’engage Ă  recueillir le consentement prĂ©alable des personnes concernĂ©es avant la mise en Ɠuvre du traitement et de prĂ©ciser au prĂ©alable la ou les dites finalitĂ©s. Le caractĂšre obligatoire ou facultatif des donnĂ©es que les Personnes concernĂ©es pourraient ĂȘtre amenĂ©es Ă  renseigner sera indiquĂ© sur les formulaires de collecte par un astĂ©risque. Elles seront informĂ©es des consĂ©quences Ă©ventuelles Ă  leur Ă©gard d’un dĂ©faut de rĂ©ponse. En tout Ă©tat de cause, Schlouk Map s'engage Ă  traiter l’ensemble des donnĂ©es collectĂ©es de maniĂšre conforme Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 aoĂ»t 2004 et au RGPD.

5. Droits des Personnes concernées

Il est rappelĂ© que les Personnes concernĂ©es bĂ©nĂ©ficient des droits d’accĂšs, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es sauf dans les cas oĂč le traitement rĂ©pond Ă  une obligation lĂ©gale, au traitement de leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Ces droits peuvent ĂȘtre exercĂ©s, conformĂ©ment au RGPD, , par simple demande par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante : hopla@schlouk-map.com.

6. Anonymisation

Les donnĂ©es collectĂ©es sont conservĂ©es sous une forme permettant l’identification des Personnes concernĂ©es pendant la durĂ©e nĂ©cessaire aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont collectĂ©es et traitĂ©es. Schlouk Map procĂšde Ă  l’anonymisation des donnĂ©es dĂšs la rĂ©alisation de la finalitĂ© du traitement ou clĂŽture du compte de l’utilisateur, sauf dispositions lĂ©gales ou rĂ©glementaires contraires. Dans ce cas, les donnĂ©es sont conservĂ©es conformĂ©ment aux dĂ©lais de prescription en vigueur.

7. Transfert de données à caractÚre personnel

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es sur les plateformes sont exclusivement rĂ©servĂ©es Ă  Schlouk Map, qui pourra ĂȘtre amenĂ© Ă  communiquer les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel des Personnes concernĂ©es pour assurer le support, rĂ©aliser des enquĂȘtes de satisfaction et mener des Ă©tudes statistiques. La communication des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sera rĂ©alisĂ©e en respect des rĂšgles d’anonymisation mentionnĂ©es dans l’6 "Anonymisation". Les destinataires de vos donnĂ©es sont dans la limite de leurs attributions respectives :

  • le personnel habilitĂ© du service marketing, du service commercial, des services chargĂ©s de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiĂ©rarchiques ;
  • le personnel habilitĂ© des services chargĂ©s du contrĂŽle (commissaire aux comptes, services chargĂ©s des procĂ©dures internes du contrĂŽle...) ;
  • le personnel habilitĂ© des prestataires de Schlouk Map intervenant dans le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, dĂšs lors que le contrat signĂ© entre eux et Schlouk Map fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matiĂšre de protection de la sĂ©curitĂ© et de la confidentialitĂ© des donnĂ©es (28 du RGPD) et prĂ©cise notamment les objectifs de sĂ©curitĂ© devant ĂȘtre atteints.

Peuvent Ă©galement ĂȘtre destinataires des donnĂ©es :

  • les partenaires, les sociĂ©tĂ©s extĂ©rieures ou les filiales d'un mĂȘme groupe de sociĂ©tĂ©s, sous rĂ©serve d’un consentement prĂ©alable, conforme Ă  l’article 4.11 du RGPD ;
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministĂ©riels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de crĂ©ances.

Par ailleurs, Schlouk Map se réserve le droit de transmettre les données à caractÚre personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Schlouk Map vous informe que vos donnĂ©es sont susceptibles d’ĂȘtre transfĂ©rĂ©es hors Union EuropĂ©enne. Le cas Ă©chĂ©ant, Schlouk Map s’engage Ă  ne pas transfĂ©rer hors Union EuropĂ©enne, sans autorisation prĂ©alable et Ă©crite du client et Ă  condition que le pays Destinataire prĂ©sente des garanties appropriĂ©es et Ă  la condition que les personnes disposent de droits opposables et de voies de droit effectives , conformĂ©ment Ă  l’article 46 du RGPD.

8. Parrainage et prospection

Vous pouvez ĂȘtre invitĂ©, par un contact privĂ©, Ă  rejoindre le site (parrainage). Dans ce cas un message vous est adressĂ©, vous ĂȘtes alors informĂ© de l’identitĂ© du parrain. Les donnĂ©es du parrainĂ© ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©es qu'une seule fois : pour lui adresser l'offre commerciale, l'article de presse ou l'annonce suggĂ©rĂ© par le parrain. Schlouk Map ne pourra conserver les donnĂ©es du parrainĂ© pour lui adresser d'autres messages que s’il a obtenu son consentement exprĂšs. Si vous ĂȘtes un utilisateur, vous pouvez demander Ă  tout moment Ă  ĂȘtre radiĂ© de la liste des adresses Ă©lectroniques utilisĂ©es aux fins de prospection par mail, par l’envoi d’un message, suivi d’un accusĂ© de rĂ©ception, Ă  l’adresse suivante : hopla@schlouk-map.com.

9. Sécurité

ConformĂ©ment aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e le 6 aoĂ»t 2004 et Ă  l’article 32 du RGPD, Schlouk Map met en Ɠuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nĂ©cessaires pour garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es et traitĂ©es, et notamment empĂȘcher qu'elles soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou communiquĂ©es Ă  des Tiers non autorisĂ©s, en assurant un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© aux risques liĂ©s au traitement et Ă  la nature des donnĂ©es Ă  protĂ©ger, eu Ă©gard au niveau technologique et au coĂ»t de mise en Ɠuvre.

10. Loi applicable et rĂšglement des litiges

Les prĂ©sentes sont rĂ©gies par le droit français. Si une disposition des prĂ©sentes devait ĂȘtre tenue pour non valide ou dĂ©clarĂ©e telle en application d'une loi, d'un rĂšglement ou Ă  la suite d'une dĂ©cision dĂ©finitive d'une juridiction compĂ©tente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portĂ©e. En cas de difficultĂ©s sur l'interprĂ©tation ou l'exĂ©cution des prĂ©sentes, les Parties s'efforceront de rĂ©soudre leurs diffĂ©rents Ă  l'amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la mĂ©diation avant d’entamer des poursuites. En cas de dĂ©saccord persistant, tout litige survenant Ă  raison de l'exĂ©cution ou l'interprĂ©tation des prĂ©sentes conditions sera soumis Ă  la compĂ©tence des tribunaux de la ville de Strasbourg.