Politique de confidentialité de Schlouk Map

dernière mise à jour le 27/08/2019

1. DĂ©finitions

"Plateforme"
désigne les infrastructures développées par Schlouk Map comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultés et accessibles sur les plateformes Web et Mobile de Schlouk Map ;
"Données à caractère personnel", "catégories particulières de données", "traiter/traitement"
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»);
"personne physique identifiable"
une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
le "Responsable de traitement"
désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;
le "Destinataire"
désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisseou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
"Tiers autorisé"
désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le soustraitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;
"Personne concernée"
personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
"traitement de données à caractère personnel"
toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. Champ d’application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la "Politique") a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Schlouk Map, ainsi que l’ensemble de leurs droits résultant du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit "RGPD".

3. Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par Jules Lagadic, immatriculation numéro 80227695600017 dont le siège social est situé au 20 avenue du Neuhof, 67100 Strasbourg.

4. Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation des plateformes, Schlouk Map est susceptible de collecter des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • Le bon fonctionnement des plateformes au regard de ses fonctionnalitĂ©s ;
  • Les opĂ©rations relatives Ă  la gestion des clients, Ă  la prospection, Ă  la cession, la location ou l’échange du fichier clients et de prospects ainsi que l’élaboration de statistiques relatives Ă  la frĂ©quentation des plateformes ;
  • L’exĂ©cution du contrat auquel l’utilisateur sera le cas Ă©chĂ©ant parti ;
  • La gestion des opĂ©rations de parrainage ;
  • L’affichage de publicitĂ©s ciblĂ©es sur la base des donnĂ©es collectĂ©es lors de la crĂ©ation de votre compte.
En cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, Schlouk Map s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement et de préciser au préalable la ou les dites finalités. Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. Elles seront informées des conséquences éventuelles à leur égard d’un défaut de réponse. En tout état de cause, Schlouk Map s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004 et au RGPD.

5. Droits des Personnes concernées

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et à la portabilité des données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément au RGPD, , par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : hopla@schlouk-map.com.

6. Anonymisation

Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Schlouk Map procède à l’anonymisation des données dès la réalisation de la finalité du traitement ou clôture du compte de l’utilisateur, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Dans ce cas, les données sont conservées conformément aux délais de prescription en vigueur.

7. Transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur les plateformes sont exclusivement réservées à Schlouk Map, qui pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel des Personnes concernées pour assurer le support, réaliser des enquêtes de satisfaction et mener des études statistiques. La communication des données à caractère personnel sera réalisée en respect des règles d’anonymisation mentionnées dans l’6 "Anonymisation". Les destinataires de vos données sont dans la limite de leurs attributions respectives :

  • le personnel habilitĂ© du service marketing, du service commercial, des services chargĂ©s de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiĂ©rarchiques ;
  • le personnel habilitĂ© des services chargĂ©s du contrĂ´le (commissaire aux comptes, services chargĂ©s des procĂ©dures internes du contrĂ´le...) ;
  • le personnel habilitĂ© des prestataires de Schlouk Map intervenant dans le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel, dès lors que le contrat signĂ© entre eux et Schlouk Map fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sĂ©curitĂ© et de la confidentialitĂ© des donnĂ©es (28 du RGPD) et prĂ©cise notamment les objectifs de sĂ©curitĂ© devant ĂŞtre atteints.

Peuvent également être destinataires des données :

  • les partenaires, les sociĂ©tĂ©s extĂ©rieures ou les filiales d'un mĂŞme groupe de sociĂ©tĂ©s, sous rĂ©serve d’un consentement prĂ©alable, conforme Ă  l’article 4.11 du RGPD ;
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministĂ©riels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de crĂ©ances.

Par ailleurs, Schlouk Map se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Schlouk Map vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne. Le cas échéant, Schlouk Map s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne, sans autorisation préalable et écrite du client et à condition que le pays Destinataire présente des garanties appropriées et à la condition que les personnes disposent de droits opposables et de voies de droit effectives , conformément à l’article 46 du RGPD.

8. Parrainage et prospection

Vous pouvez être invité, par un contact privé, à rejoindre le site (parrainage). Dans ce cas un message vous est adressé, vous êtes alors informé de l’identité du parrain. Les données du parrainé ne peuvent être utilisées qu'une seule fois : pour lui adresser l'offre commerciale, l'article de presse ou l'annonce suggéré par le parrain. Schlouk Map ne pourra conserver les données du parrainé pour lui adresser d'autres messages que s’il a obtenu son consentement exprès. Si vous êtes un utilisateur, vous pouvez demander à tout moment à être radié de la liste des adresses électroniques utilisées aux fins de prospection par mail, par l’envoi d’un message, suivi d’un accusé de réception, à l’adresse suivante : hopla@schlouk-map.com.

9. Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et à l’article 32 du RGPD, Schlouk Map met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes sont régies par le droit français. Si une disposition des présentes devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différents à l'amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites. En cas de désaccord persistant, tout litige survenant à raison de l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Strasbourg.