Conditions générales d’utilisation et de vente de Schlouk Map

dernière mise à jour le 27/08/2019

Préambule

Schlouk Map est un service en ligne édité par Jules Lagadic, immatriculation numéro 80227695600017 dont le siège social est situé au 20 avenue du Neuhof, 67100 Strasbourg. Schlouk Map fournit des informations sur les bars et un service de réductions. L’utilisation de Schlouk Map implique l’adhésion totale et sans réserves des présentes conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales.

Définitions

Chacune des expressions ci-dessous aura dans les présentes conditions générales la signification suivante :

"service(s)"
désigne les infrastructures développées comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, tableaux, cartes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessibles sur le site internet www.schlouk-map.com et les applications mobiles dénommées Schlouk Map ;
"Schlouk Map"
désigne l’ensemble des services éditées par Jules Lagadic ;
"contenu(s)"
désigne les écrits, images ou messages de toute nature échangés sur les services, et notamment la base de données des bars et des informations attachées ;
"utilisateur(s)" ou "vous"
signifie qui utilise au moins un des services ;
"bar(s)"
désigne un établissement référencé dans le contenu, y compris les établissements partenaires proposés dans le Schlouk Club.
"club" et/ou "Schlouk Club"
désigne le produit payant permettant de bénéficier des fonctionnalités avancées telles que les réductions dans les bars ;
"données à caractère personnel" et/ou "données personnelles", "traitement"
ont la même signification que dans la loi Française dite "Informatique et Libertés" n°78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser les services. Les conditions générales constituent l’intégralité des engagements existants entre Schlouk Map et l’utilisateur et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.

Conditions d’inscription

Lors de son inscription ou de la souscription au Schlouk Club, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales. Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. En cas de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et d’usurpation d’identité d’un utilisateur, Schlouk Map pourra immédiatement et sans préavis, ni indemnité, suspendre ou résilier les accès de l’utilisateur, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des fonctionnalités. Schlouk Map ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’utilisateur.

En cas de modification, l’utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiqué lors de son inscription en ligne. Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent en tant que membre, Schlouk Map n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Les mineurs ne sont pas admis à utiliser les services de Schlouk Map. Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser les services ou souscrire au Schlouk Club. Schlouk Map se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le délai imparti.

Identifiants de connexion

Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit créer un compte personnel et peut être amené à choisir un mot de passe. Ces identifiants sont destinés à réserver l'accès des services à l’utilisateur, à protéger l'intégrité et la confidentialité des données échangées, ils sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte membre, il s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, sous quelque forme que ce soit, notamment à ne pas les inscrire sur tout support, papier ou électronique, qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

Utilisation des services

L’utilisateur s’interdit : d’utiliser les services dans des conditions susceptibles de les endommager, surcharger ou de les altérer d'extraire ou collecter des informations relatives à d’autres utilisateurs d'extraire ou collecter des informations relatives aux bars d’usurper des identités d’encourager la pratique d’activités illégales, menaçantes ou obscènes de télécharger sur les services des virus ou autres codes malveillants

L’utilisateur reconnaît être propriétaire de tous les contenus (photos, vidéos, textes, …) qu’il publie sur les services. A défaut, l’utilisateur est présumé disposer de l’autorisation du titulaire des droits d’un contenu qu’il publierait. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes et à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

Consommation d’alcool et rassemblement

Schlouk Map permet aux utilisateur de trouver un bar selon des critères de recherche et à cet effet, peut afficher la carte des boissons ainsi que les tarifs des boissons associés à un bar. Aussi, Schlouk Map affiche les promotions proposée à certaines horaires par les bars, aussi appelée “Happy Hour". Il est rappelé à l’utilisateur que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il doit consommer des boissons alcoolisées avec modération. Schlouk Map ne saurait être tenu pour responsable d’une consommation excessive d’alcool de la part d’un utilisateur qui est seul responsable.

Exactitude des données

Schlouk Map est une application collaborative qui référence des informations sur les bars. Les bars étant libre de modifier sans préavis leur carte, tarifs, horaires et plus généralement toute information les concernant, Schlouk Map n’est pas tenu de garantir l’exactitude des données. Cela est également valable pour les offres présentées dans le Schlouk Club : Schlouk Map s’efforcera de maintenir à jour les contenus des bars et notamment les tarifs des promotions mais sans garantie pour l’utilisateur.

Fonctionnalités et services payant

Schlouk Map propose des fonctionnalités avancées qui sont accessibles via la souscription d’un abonnement payant au "Schlouk Club". Le "Schlouk Club" permet d’obtenir des promotions spéciales proposées dans des bars sélectionnés sur certains produits. Le "Schlouk Club" est un abonnement à reconduction automatique tous les mois. Le prix est indiqué TTC et est prélevé mensuellement sur la carte bancaire ou le moyen de paiement indiqué lors de la souscription à l'abonnement. L'accès au "Schlouk Club" est valable jusqu'à la fin de la période payée lors de la souscription ou du renouvellement automatique sauf annulation demandée par l'utilisateur. Le "Schlouk Club" ne permet pas de réserver, d’avoir une place garantie ou d’être sûr de pouvoir entrer dans un bar. Le bar est seul responsable de sa clientèle et peut refuser le droit d’entrée de toute personne, y compris qui possède un “Schlouk Club".

Schlouk Map n’incite pas les utilisateurs à se rassembler et à ce titre n’est pas un organisateur d’événement. Les utilisateurs sont libres de se rendre dans les bars souhaités quand ils le souhaitent sans contrainte horaires. Chaque bar est responsable des personnes présentes et notamment de sa capacité d’accueil ou des règles de sécurité au sein de son établissement.

Processus de commande et tarifs

Le processus de commande est composé de 3 étapes :

  • La création du compte utilisateur sur l'application
  • Le paiement avec un moyen de paiement valide
  • La confirmation du paiement avec l'accès à la carte dématérialisée après vérification en cliquant sur le bouton de validation "Je m'abonne au Schlouk Club"

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’enregistrement de la commande. Schlouk Map se réserve le droit de modifier les modalités de paiement et de facturation sans que ces modifications ne s’appliquent aux conditions en vigueur le jour de la souscription au Schlouk Club. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement valide directement à la commande, Schlouk Map accuse réception de la commande, sans délais et par voie électronique. Les commandes présentant un défaut de paiement ne seront pas traitées. L’intégralité de la commande est réalisée sur une page sécurisée par le protocole HTTPS. Conformément à l’article 1369 - 5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, l’utilisateur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le contrat sera conclu dès le clic de validation, par lequel l’utilisateur confirme sa commande.

Conformément au Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques, Schlouk Map indique également des boissons non alcoolisées en “Happy Hour" et propose des boissons non alcoolisées à prix réduit et dans les même conditions avec le “Schlouk Club". En tout état de cause, les bars sont seuls responsables des offres proposées et Schlouk Map ne pourrait être tenu pour responsable en cas de non respect de ce décr

Désabonnement

La souscription au Schlouk Club est sans engagement. A tout moment, l'utilisateur ayant souscrit un abonnement peut demander par voie électronique l'arrêt de la reconduction. Toute période payée et prelevée est due. L'utilisateur qui souhaite arrêter son abonnement doit écrire un email à l'adresse électronique hopla@schlouk-map.com dont l'adresse d'émission est l'adresse électronique associée au compte ayant souscrit le Schlouk Club. L'abonnement est considéré comme non-renouvelé à la date d'envoi du courrier électronique et l'utilisateur ne peut plus utiliser le "Schlouk Club" dès la fin de la période correspondant au dernier prélèvement effectué.

Droit et délai de rétractation

Par exception aux termes de l'article L. 121-2 1 du Code de la consommation, le délai de 14 jours francs pour exercer le droit de rétractation n'est pas applicable. En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l'article L221 - 28 alinéa 13 .

Vie privée et protection des données personnelles

Schlouk Map s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de protection des données personnelles. L’utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte. L’utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut directement adresser sa demande à Schlouk Map à l’adresse électronique suivante hopla@schlouk-map.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments des services, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, base de données des bars, menus et tarifs, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur les services, sont la propriété exclusive de Schlouk Map. Schlouk Map confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments des services. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des services ou se rapportant à ces derniers, pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de Schlouk Map. A défaut d’autorisation, Schlouk Map pourra résilier et supprimer immédiatement les accès de l’utilisateur sans justification, et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice.

Invalidité et droit applicable

Si l'une quelconque des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicables étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Schlouk Map ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, que seules les législations et la langue française sont applicables. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, à défaut, les tribunaux français seront compétents.